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Codever : Procédure Véhicule Endommagé (VE)

Ajouté le 10/03/2009 - Auteur : jidgi
Quid des 4x4 et des quad?
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, nous nous félicitions de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.

Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d’immatriculation, le 15 avril 2009.

Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).

Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.

Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, des intempéries ou d’un manque d’entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre, par un expert en automobile.

Une procédure allégée pour les autos
Grâce à l’action concertée des acteurs déjà cités (voir communiqué du 4/3/2009), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.

Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
- ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d’un accident,
- ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
- voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
- imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
- n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
- déformation importante de la carrosserie,
- déformation importante de la liaison au sol,
- déformation importante de la direction,
- dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

Les quads ne sont pas concernés
Par ailleurs, Monsieur Michel Vilbois, sous-directeur des actions interministérielles à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), nous a confirmé que les quadricyles à moteur ne sont pas concernés par la procédure.

En d’autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s’assurer de la tenue des promesses.

Certains rassemblements prévus les 21 et 22 mars seront maintenus
Enfin, il semble bien que certaines manifestations organisées le samedi 21 mars par les antennes de la FFMC seront maintenus mais sous la forme de rassemblements festifs. Vous pourrez en trouver la liste sur www.ffmc.asso.fr. Nous vous invitions bien entendu à vous y joindre.

http://www.codever.fr/news/direct.php?cu=207 Envoyer à un ami

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Pour Pascale
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